Conditions générales de vente

Nos factures sont payables au comptant à la livraison, sans escompte ou quelconque retenue. Toute facture non payée dans le délai fixé portera à partir de l’échéance de plein droit et sans mise en demeure un intérêt moratoire de 10% en vertu de l’article 1054 du Code Civil. Une indemnité forfaitaire évaluée à 10% du montant de la facture avec un minimum de 50 euro par facture sera en outré ajoutée pour couvrir les frais administratifs et financiers causés par le retard de payement. Cette disposition vaut pour acte entre les deux parties. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison lorsque l’acheteur n’a pas réglé les factures précédentes. Les éventuelles plaintes concernant la qualité ou la quantité des marchandises seront seulement acceptées dans les 48 heures suivant la livraison et pour autant qu’elles soient introduites par lettre recommandée. Tous les accords commerciaux sont considérés comme étant conclu dans nos bureaux dont l’adresse se trouve sur la facture. En cas de contestation ou de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers et plus particulièrement le Tribunal de Paix du sixième canton d’Anvers seront compétents. Seulement le droit Belge est applicable.